Parce que nous vous considérons comme un client de marque, notre première priorité est de vous offrir des séjours et des moments d’exception au sein de notre établissement.
Votre complète satisfaction et votre confiance en COLSPA SAS sont essentielles pour nous.
C'est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre (et cela déjà bien avant le très attendu RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données ;-) ) une politique de protection de vos données personnelles.
La présente charte de protection des données personnelles (ci-après : la “ Charte ”) décrit les engagements de COLSPA SAS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, de la protection et du partage des données personnelles des clients qui fréquentent son hôtel exploité sous la marque MGallery, ses restaurants, son SPA, le Club Molitor, et utilisent son site Internet (www.molitorparis.com : ci-après : le “ Site internet ”), et/ou interagissent de toute autre manière avec COLSPA SAS (relations contractuelles et commerciales, programmes de fidélité etc.).
COLSPA SAS (ci-après : “ COLSPA SAS ” ou “ nous ”), responsable de traitement, est une société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros, ayant son siège social au 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 936 464.
Nous attirons votre attention sur le fait que, notre hôtel étant exploité sous une marque du Groupe Accor (MGallery), lorsque vous séjournez au sein de notre hôtel, vos données personnelles sont traitées à la fois par COLSPA SAS et par Accor SA, chacun agissant comme responsable de traitement distinct poursuivant ses propres finalités. Pour résumer :
Conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données adopté en Europe, nous avons établi les 10 principes suivants pour le traitement de vos données par COLSPA SAS :
Pour toute question sur les 10 principes de protection des données de COLSPA SAS, veuillez contacter le département Protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent à l’article “ Vos droits ”.
A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant ou concernant les personnes vous accompagnant, notamment :
La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez contacter le Département Protection des Données Personnelles (voir l’article “ Vos droits ” ci-dessous) afin que ces informations soient supprimées.
Afin de satisfaire vos demandes ou de vous fournir le service adéquat (par exemple un régime alimentaire spécifique) nous pouvons être amenés à collecter des informations sensibles, telles que les informations concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle. Dans ce cas, nous ne collecterons ces données qu’avec votre accord exprès préalable.
Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :
Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :
| Finalité/Activité | Base légale pour le traitement, y compris intérêt légitime poursuivi | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Inscription à une lettre d’information (newsletter). | Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir et à améliorer nos services. Traitement basé sur votre consentement pour la réalisation des actions de marketing direct. |
Jusqu’à désinscription de votre compte ou par l’utilisation des liens de désabonnement prévus à cet effet dans nos envois. |
| Remplir nos obligations vis-à-vis de nos clients. | TTraitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés. |
10 ans à compter de la réservation, conformément à nos obligations légales. |
| Gérer les réservations auprès de notre hôtel, en particulier établir et conserver les documents légaux en conformité avec les normes comptables. | ||
Gérer votre séjour à l’hôtel :
|
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés. |
Pour la durée de votre séjour. |
Gérer votre inscription au Club Molitor :
|
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés. |
Pour la durée de votre inscription. |
Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après votre séjour :
|
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et pour la gestion de votre adhésion au programme de fidélité. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir et à améliorer nos services. Traitement basé sur votre consentement pour la réalisation des actions de marketing direct. |
Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
Améliorer notre service hôtelier, notamment :
|
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la gestion de votre adhésion au programme de fidélité. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec COLSPA SAS) et améliorer nos services. |
Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
| Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons via un tiers de confiance de vos données collectées à l’occasion de la réservation ou de votre séjour, afin de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées. | Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec COLSPA SAS) et améliorer nos services. | Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
Améliorer les services de COLSPA SAS notamment :
|
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la gestion de votre adhésion au programme de fidélité. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec COLSPA SAS) et améliorer nos services. |
Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. 6 ans à compter de la date de clôture de votre dossier dans le cadre d’une plainte ou d’une réclamation. |
Sécuriser et améliorer votre utilisation du site internet notamment :
|
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration et de sécurité des réseaux afin de prévenir la fraude. | 13 mois à compter de la collecte des informations. |
| Utiliser les services nécessaires pour rechercher l’identité des personnes présentes au sein de l'hôtel en cas d’événements graves impactant l’établissement concerné (catastrophes naturelles, attentats, etc.). | Traitement nécessaire pour la protection des intérêts vitaux des clients. | Pour la durée de l’événement. |
En qualité de responsable de traitement, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des prestataires qui nous fournissent des services permettant d’honorer des réservations, assurer des services de marketing (dans le cadre d’un programme de fidélité) et améliorer vos séjours. A ce titre, nous veillons à ce que vos données ne soient accessibles qu’à ces destinataires internes ou externes autorisés énumérés ci-après.
Par ailleurs, les données relatives à vos séjours, vos préférences, votre satisfaction et le cas échéant votre programme de fidélité sont partagées entre COLSPA SAS et le Groupe Accor. Ces données sont utilisées afin d’améliorer la qualité de services et votre expérience dans chacun des hôtels exploités sous une marque du Groupe Accor. Pour poursuivre cet intérêt légitime tout en préservant vos droits et libertés, les obligations et responsabilités d’Accor SA et de COLSPA SAS ont été traduites dans un contrat spécifique de co-responsabilité. Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout moment au partage de ces informations entre COLSPA SAS et Accor SA en contactant le Département Protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent à l’article “ Vos droits ”. Vous pouvez aussi demander un état des grandes lignes du contrat de co-responsabilité.
Pour les finalités indiquées dans l’article 6 de la présente charte, nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes.
Néanmoins, nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne, à moins que cela s’avère nécessaire pour répondre à votre demande ou pour vous fournir les services demandés.
Si toutefois nous devions transférer vos données en dehors de l’Union européenne et hormis les hypothèses susvisées, nous prendrions les mesures nécessaires et adéquates afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles et d’assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne.
Les flux de données, autres que ceux nécessaires à l’exécution de votre réservation, vers des pays ne disposant pas d’une protection des données personnelles équivalente seraient alors encadrés par les clauses contractuelles types définies par la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ou des garanties équivalentes ou, pour les Etats-Unis, que le destinataire adhère aux principes du bouclier de sécurité (Privacy Shield).
COLSPA SAS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement. Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre réservation, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions. Des mesures organisationnelles assurent la sécurité du traitement.
COLSPA SAS participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. COLSPA SAS utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
COLSPA SAS utilise des cookies et d’autres traceurs sur ses sites internet. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par COLSPA SAS et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux traceurs depuis le lien “ Cookies ” présent en pied de page de notre site.
Vous avez le droit d’obtenir des informations et d’accéder à vos données personnelles collectées par COLSPA SAS, sous réserve des dispositions légales applicables.
Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, vous avez le droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des instructions pour le traitement de vos données après votre mort (le plus tard possible !). Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données, en particulier vous opposer à ce que les données vous concernant relatives à vos séjours, vos préférences, votre satisfaction soient partagées entre les établissements du Groupe Accor.
Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez directement le département en charge des données personnelles pour le Groupe Accor par courrier électronique à l’adresse data.privacy@accor.com ou en écrivant à l’adresse suivante :
Accor
Département Protection des Données Personnelles
(Data Privacy Department)
82, rue Henri Farman – ACC 1208
CS 20077
92445 Issy-les-Moulineaux, France
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. Dans ce cas, la copie recto noir et blanc de l’un de ces documents suffit.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Vous pouvez également exercer vos droits à l’égard de vos données personnelles conservées et traitées par COLSPA SAS en sa qualité de responsable de traitement. A ce titre, vous pouvez nous contacter en nous adressant un email à l’adresse suivante communication@mltr.fr.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Accor en écrivant à accorhotels.dpo@accor.com ou à l’adresse postale ci-dessus.
Si vous êtes en Australie ou en Nouvelle-Zélande et avez une réclamation sur la manière dont nous collectons, utilisons ou divulguons vos données personnelles, vous pouvez aussi contacter privacy.au@accor.com.
Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte notamment lors d’une réservation au sein de notre établissement.
Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles au sein de notre établissement, merci de prendre contact avec le Département Protection des Données Personnelles (voir article “ Vos droits ”) ou avec notre établissement en nous adressant un email à l’adresse suivante : communication@mltr.fr.
COLSPA SAS is established in France and as such its data processing activities first have to be compliant with the European General Data Protection Regulation (“GDPR”). But in addition to the GDPR, there are other laws and regulations which, depending on your specific situation, may also govern the use of your personal data. You will find below additional information that may apply to you.
Last Updated: October 8, 2021
This “Privacy Policy for California residents” is part of the COLSPA SAS “Customer Personal Data Protection Charter” and should therefore be read in conjunction with it.
The California Consumer Privacy Act 2018 (“CCPA”) requires that we provide California residents with a privacy policy that contains a comprehensive description of our online and offline practices regarding the collection, use, disclosure, and sale of personal information and of the rights of California residents regarding their personal information.
The CCPA defines “Personal Information” as information that identifies, relates to, describes, is reasonably capable of being associated with, or could reasonably be linked, directly or indirectly, with a particular California resident or household. In the context of this “Privacy Policy for California residents” section, the term “Personal Information” will refer to this information.
COLSPA SAS may collect the categories of Personal Information as described in section 4. What personal data is collected? of our Customer Personal Data Protection Charter.
If you would like more details about when your Personal Information is collected, what purposes it is collected for and how long we retain it, please see sections below of our Customer Personal Data Protection Charter: 5. When is your personal data collected? 6. What purposes is your data collected for and how long do we retain it?
In addition to the purposes set forth in our Customer Personal Data Protection Charter, we currently collect and have collected and “sold” (see section “Do Not Sell” below) Personal Information for the following business or commercial purposes:
We may share your Personal Information with internal and external recipients subject to the conditions set forth in section 7. Conditions of third-party access to your personal data of our Customer Personal Data Protection Charter. The categories of third parties to whom your Personal Information may be disclosed or “sold” (see section “Do Not Sell” below) on a need-to-know basis are:
We do not knowingly “sell” (see section “Do Not Sell” below) the Personal Information of minors under 16 years of age. For more information on data collected in relation to persons under 16 years of age and to arrange for this information to be deleted, see section 4. What personal data is collected? of our Customer Personal Data Protection Charter.
RIGHT TO KNOW ABOUT PERSONAL INFORMATION
As a California resident, you have the right to request that we disclose what Personal Information we have collected about you in the 12-month period preceding your request, and more specifically the following:
RIGHT TO REQUEST DELETION OF PERSONAL INFORMATION
As a California resident and subject to certain exemptions, you have the right to request the deletion of your Personal Information that we collect.
HOW TO SUBMIT A REQUEST TO KNOW OR TO DELETE
You may submit a request to know or to delete:
When you submit your request, we will need to verify your identity pursuant to regulations adopted by the Attorney General and ask you to provide sufficient information in order to allow us to reasonably verify you are the person about whom we have collected information.
As part of our verification method, we will seek to verify the information in your request with the Personal Information we maintain about you. We will verify your identity either to a “reasonable degree of certainty” or a “reasonably high degree of certainty” depending on the sensitivity of the Personal Information and the risk of harm to you by unauthorized disclosure or deletion as applicable.
In addition, you may be required to submit a signed declaration under penalty of perjury stating that you are the individual whose Personal Information is being requested.
We will respond to your request to know or to delete within 45 days, unless additional time is needed, in which case we will let you know.
AUTHORIZED AGENTS
The CCPA allows California residents to designate an authorized agent to exercise their rights. If you submit a request via an authorized agent acting on your behalf, we will require this authorized agent to provide proof that you gave the agent signed permission to submit the request.
“DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATION”: RIGHT TO OPT-OUT OF THE SALE OF PERSONAL INFORMATION
Under the CCPA, the disclosure of Personal Information to a third party for monetary or other consideration of value can be considered as a "sale", the term “sale” being broadly defined.
The CCPA defines a “sale” as selling, renting, releasing, disclosing, disseminating, making available, transferring, or otherwise communicating orally, in writing, or by electronic or other means, a California resident’s Personal Information to another business or a third party for monetary or other valuable consideration.
The CCPA gives residents of California the right to opt out of the "sale" of their Personal Information.
We do not “sell” customers’ personal data in the strictest sense of the term. However, we offer Californian residents the opportunity to exercise this right, should one of our business practices be considered a “sale” within the meaning of the CCPA.
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Nevada law allows Nevada residents to opt-out of the sale of certain types of personal information. Subject to several exceptions, Nevada law defines “sale” to mean the exchange of certain types of personal information for monetary consideration to another person. We do not currently sell personal information as defined in the Nevada law. However, if you are a Nevada resident, you still may submit a verified request to opt-out of sales. Opt-out requests may be sent to data.privacy@accor.com or communication@mltr.fr.
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