ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGU ont été établies afin de rendre le Site le plus accessible et compréhensible possible pour les Utilisateurs. Elles présentent, précisent et définissent :

• - Le fonctionnement du Site ;
• - Les offres de biens et de services présentées sur le Site, qui sont proposées au sein de l’Etablissement MOLITOR ;
• - Les droits et obligations de MOLITOR et des Utilisateurs.

Tout accès au Site par un Utilisateur vaut acceptation des CGU sans réserve. MOLITOR se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGU en vigueur à la date d’accès au Site. Le fait, pour MOLITOR, de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des CGU ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 - FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est édité par COLSPA, dont les coordonnées et détails ont été rappelés ci-dessus, et est hébergé par la société CREA2F, dont les coordonnées et détails sont accessibles en cliquant sur l’onglet “ mentions légales ” en bas de page du Site.

Le Site présente l’activité de l’Etablissement MOLITOR, notamment les différents produits et services (hôtellerie, restauration, club & spa, séminaires et célébrations, boutiques...) qui sont commercialisés par MOLITOR ou ses partenaires (cf. explications ci-après), à distance, depuis le Site notamment, et/ou directement au sein de l’Etablissement MOLITOR.

L’ensemble des éléments présentés sur le Site sont décrits le plus précisément possible. Sauf précision contraires, les photographies utilisées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Les Utilisateurs qui le souhaitent sont invités à contacter le service clientèle de MOLITOR, dont les coordonnées sont rappelées en fin de CGU, afin d’obtenir toute précision utile.

ARTICLE 3 – PRODUITS & SERVICES PRESENTES SUR LE SITE

Pour la bonne compréhension de tous, il est précisé que les produits et services présentés sur le Site sont commercialisés :

• - Soit directement par MOLITOR elle-même, soit par des partenaires de MOLITOR ;
• - Soit en ligne, sur le Site notamment ou par email, soit directement au sein de l’Etablissement MOLITOR ;
• - Sous réserve de leur disponibilité.

Description synthétique du fonctionnement de chaque catégorie de produits et services présentée sur le Site :

3.1 – Hôtellerie : Site vitrine, avec réservation via la plateforme partenaire du groupe ACCOR

En cliquant sur l’onglet “ Hôtel ” du Site, l’Utilisateur a accès à un descriptif, accompagné d’informations pratiques, présentant l’activité hôtellerie de l’Etablissement MOLITOR : les engagements (certifications, RSE...), les chambres et suites, le service de conciergerie ou encore une sélection d’offres spécifiques.

• - Processus de réservation : En cliquant sur l’onglet “ réserver ” du Site, l’Utilisateur est invité à renseigner diverses informations (ex : dates d’arrivée et de départ, nombre de personnes...) puis est redirigé sur le site internet de la plateforme de réservation partenaire du groupe ACCOR (www.all.accor.com), à partir de laquelle il pourra, s’il le souhaite, réserver une prestation hotellière au sein de l’Etablissement MOLITOR. La réservation de la prestation hôtelière sera alors exclusivement régie
• - Exception concernant certaines offres : Exceptionnellement, dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait bénéficier d’une offre qui est présentée sur le Site (ex : onglet “ offre ”) sans pour autant être réservable à partir de la plateforme partenaire du groupe ACCOR, l’Utilisateur est invité à contacter MOLITOR en cliquant sur l’onglet “ contact ” en bas de page du Site ou en s’adressant au service clientèle de MOLITOR, dont les coordonnées sont rappelées en fin de CGU. La réservation sera alors gérée en direct par MOLITOR, par email ou téléphone notamment. Dans ce cadre, MOLITOR transmettra par écrit à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles de la prestation considérée ainsi qu’un devis qui sera soumis à des conditions qui seront transmises à l’Utilisateur à cette occasion et qui devra, le cas échéant, être réglé selon les modalités qui lui seront précisées.
• - Autres prestations : MOLITOR propose des services de conciergerie et de voiturier au sein de l’Etablissement MOLITOR. S’il le souhaite, l’Utilisateur peut prendre connaissance des modalités de fonctionnement et du coût de ces services en s’adressant au service clientèle de MOLITOR, dont les coordonnées sont rappelées en fin de CGU, ou en utilisant les coordonnées (téléphone, email) renseignées sur la page “ conciergerie ” du Site. Ces services ne sont pas réservables à distance, mais uniquement physiquement au sein de l’Etablissement MOLITOR.

3.2 – Restauration : Site vitrine, avec réservation via la plateforme partenaire THE FORK

En cliquant sur l’onglet “ Restaurants ” du Site, l’Utilisateur a accès à un descriptif, accompagné d’informations pratiques, présentant l’activité restauration de l’Etablissement MOLITOR : la Brasserie MOLITOR et son bar, le Rooftop MOLITOR, l’espace 1929, les chefs, les cartes et menu.

• - Processus de réservation d’une table au sein de la Brasserie MOLITOR : En cliquant sur l’onglet “ réserver ” du Site, l’Utilisateur peut réserver une table au sein de la Brasserie MOLITOR. La réservation est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation du partenaire THE FORK, qui sont communiquées à l’Utilisateur via un lien hypertexte et qu’il doit accepter au moment de la réservation. Après avoir renseigné les diverses informations demandées (ex : nombre de personnes, date et horaire, identité, coordonnées de contact...), l’Utilisateur est invité à confirmer sa réservation en communiquant ses coordonnées bancaires à MOLITOR afin de garantir sa réservation (aucun débit ne sera réalisé lors de la réservation).
• - Exception concernant l’offre “ Lunch & Swim ” : En cliquant sur l’onglet “ réserver ” du Site, l’Utilisateur peut également choisir de réserver une offre “ Lunch & Swim ” comprenant une table au sein de la Brasserie MOLITOR, ainsi qu’un accès au(x) bassin(s) de l’Etablissement MOLITOR. La réservation d’une offre “ Lunch & Swim ” est gérée en direct par MOLITOR, qui recontactera, par email ou téléphone, l’Utilisateur qui aura émis une demande en ce sens en renseignant les diverses informations demandées (ex : nombre de personnes, date et horaire d’arrivée, identité, coordonnées de contact...). Dans ce cadre, MOLITOR transmettra par écrit à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles de la prestation considérée ainsi qu’un devis qui sera soumis à des conditions qui seront transmises à l’Utilisateur à cette occasion et qui devra, le cas échéant, être réglé selon les modalités qui lui seront précisées.
• - Autres prestations : MOLITOR propose également un bar, un service voiturier, ainsi qu’un espace 1929 de restauration privée et de détente qui est exclusivement accessible aux membres du Club and Spa et aux clients hôtel. S’il le souhaite, l’Utilisateur peut prendre connaissance des modalités de fonctionnement et du coût de ces services en s’adressant au service clientèle de MOLITOR, dont les coordonnées sont rappelées en fin de CGU. Ces services ne sont pas réservables à distance, mais uniquement physiquement au sein de l’Etablissement MOLITOR.

3.3- Séminaires et célébrations : Site vitrine, avec réservation en direct auprès de MOLITOR

En cliquant sur l’onglet “ Séminaires et célébrations ” du Site, l’Utilisateur a accès à un descriptif, accompagné d’informations pratiques, présentant l’activité évènementielle et les différents espaces dédiés de l’Etablissement MOLITOR.

S’il le souhaite, l’Utilisateur peut prendre connaissance des modalités de fonctionnement et du coût des différentes prestations qui sont susceptibles d’être proposées en s’adressant au service clientèle de MOLITOR, dont les coordonnées sont rappelées en fin de CGU, ou en utilisant les coordonnées (téléphone, email) renseignées en bas de page. La réservation sera alors gérée en direct par MOLITOR, par email ou téléphone notamment. Dans ce cadre, MOLITOR transmettra par écrit à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles de la prestation considérée ainsi qu’un devis qui sera soumis à des conditions qui seront transmises à l’Utilisateur à cette occasion et qui devra, le cas échéant, être réglé selon les modalités qui lui seront précisées.

3.4 –Spa by Clarins : Site vitrine et de vente en ligne par MOLITOR

En cliquant sur l’onglet “ Spa by Clarins ” du Site, l’Utilisateur a accès à un descriptif, accompagné d’informations pratiques, présentant l’activité Spa l’Etablissement MOLITOR : le Spa, les marques partenaires, les soins et les programmes du pôle wellness expertise, le salon de coiffure ou encore les offres spéciales.

• - Processus de vente et de réservation : En cliquant sur l’onglet “ réserver ” du Site, l’Utilisateur est redirigé vers la boutique en ligne www.clubspa.molitorparis.com à partir de laquelle il peut acheter et réserver auprès de MOLITOR une ou plusieurs des prestations proposées au sein du Spa de l’Etablissement MOLITOR, ou offrir un bon cadeau. Les conditions applicables sont précisées dans les conditions générales de vente accessibles en bas de page de la boutique en ligne. Conformément à ce qui est précisé à l’article 3.5 des présentes CGU, la réservation de cours au sein du Club MOLITOR, qui est proposée sur la boutique en ligne www.clubspa.molitorparis.com, est exclusivement réservée aux membres du Club MOLITOR et est régie par le règlement intérieur du Club MOLITOR.
• - Exception concernant certaines offres : Exceptionnellement, dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait bénéficier d’une offre qui est présentée sur le Site (ex : onglet “ nos offre spéciales ”) sans pour autant être réservable en ligne, l’Utilisateur est invité à contacter MOLITOR en s’adressant au service clientèle de MOLITOR, dont les coordonnées sont rappelées en fin de CGU, ou en utilisant les coordonnées (téléphone, email) renseignées en bas de page. La réservation sera alors gérée en direct par MOLITOR, par email ou téléphone notamment. Dans ce cadre, MOLITOR transmettra par écrit à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles de la prestation considérée ainsi qu’un devis qui sera soumis à des conditions qui seront transmises à l’Utilisateur à cette occasion et qui devra, le cas échéant, être réglé selon les modalités qui lui seront précisées.

3.5 – Club MOLITOR : Site vitrine

En cliquant sur l’onglet “ Club ” du Site, l’Utilisateur a accès à un descriptif, accompagné d’informations pratiques, présentant l’activité Club de l’Etablissement MOLITOR. L’accès au Club est exclusivement réservé aux membres et aux clients de l’hôtel. Les réservations des prestations proposées par le Club de l’Etablissement MOLITOR via les sites book.pure-informatique.com et clubspa.molitorparis.com sont uniquement accessibles aux membres et sont régies par le règlement intérieur du Club MOLITOR. S’il le souhaite, l’Utilisateur peut prendre connaissance des modalités de fonctionnement du Club MOLITOR en s’adressant au service clientèle de MOLITOR, dont les coordonnées sont rappelées en fin de CGU, ou en utilisant les coordonnées (téléphone, email) ou le formulaire renseigné(es) en bas de page.

3.6 – Art, actualités et évènements : Site vitrine

En cliquant sur les onglets “ Art ” et “ Actualités & évènements ” du Site, l’Utilisateur a accès à un ensemble d’informations en lien avec l’art, les actualités et évènements en lien avec l’Etablissement MOLITOR (ex : expositions au sein de l’Etablissement MOLITOR et visites). Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut s’adresser au service clientèle de MOLITOR, dont les coordonnées sont rappelées en fin de CGU.

3.7 – Boutique en ligne “ produits et services ” : Site de vente en ligne par MOLITOR

En cliquant sur l’onglet “ Boutique ” du Site, l’Utilisateur est redirigé vers la boutique en ligne eshop.molitorparis.com sur laquelle MOLITOR propose divers produits et/ou services à la vente en ligne (ex : album, affiche, livre...). L’ensemble des conditions d’utilisation de la boutique en ligne sont précisées dans les conditions générales de vente accessibles depuis le lien prévu en bas de page.

3.8 – Boutique en ligne “ coffrets cadeaux ” : Site de vente en ligne par MOLITOR

En cliquant sur l’onglet “ Bons cadeaux ” du Site, l’Utilisateur est redirigé vers la boutique en ligne molitorparis.secretbox.fr sur laquelle MOLITOR propose des bons et coffrets cadeaux à la vente en ligne (ex : soin ou massage, nuitée...). L’ensemble des conditions d’utilisation de la boutique en ligne sont précisées dans les conditions générales de vente accessibles depuis le lien prévu en bas de page.

ARTICLE 4 – RAPPEL DES REGLES SUR LE DROIT DE RETRACTATION

Généralité : Les dispositions qui suivent ont pour objet de rappeler aux Utilisateurs les règles applicables en matière de rétractation. Pour de plus amples précisions, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des conditions générales applicables aux différents produits et services présentés à l’article 3 des CGU (ex : conditions générales des partenaires ACCOR ou THE FORK pour la réservation de prestations hôtelières ou de restauration, conditions générales des boutiques en ligne pour l’achat de produits ou coffrets cadeaux etc.).

Périmètre : Sauf l’hypothèse où ce droit est exclu (cf. paragraphe suivant), les Utilisateurs sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après (i) la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services ou (ii) le jour où eux-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par eux, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce. Dans le cas d’une commande portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, ce délai expire le jour de la prise de possession du premier bien. Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exclusion : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour les contrats de fourniture suivants :

• - De services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• - De biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• - De biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• - De biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• - De biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• - De biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• - De boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• - D'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
• - D'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• - De prestations de services d'hébergement, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• - D'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Modalités : Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent, avant l'expiration du délai précité, notifier leur décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste, email...), en utilisant le cas échéant le formulaire prévu dans les conditions générales concernées.

Retour du produit : Après avoir exercé leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent renvoyer le bien, par courrier postal, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué leur décision de rétractation. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive des Utilisateurs. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires, de la facture d’achat, et être en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis).

Remboursement : En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé par le vendeur) sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où le vendeur a été informée de la décision de rétractation (le remboursement peut être différé jusqu'à réception du bien concerné ou d’une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé, sauf si l’Utilisateur convient expressément d'un moyen différent.

Dépréciation du bien : La responsabilité des Utilisateurs pourra être engagée en cas de dépréciation du bien retourné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

MOLITOR et ses fournisseurs ou partenaires sont propriétaires et/ou titulaires d’un important portefeuille de marques protégées et enregistrées à l’INPI ainsi que de nombreux noms de domaines ou autres éléments (photographies, textes, commentaires...) également enregistrés et/ou protégés. L’ensemble de ces éléments tels qu’ils apparaissent, notamment, sur le Site ou dans les communications de MOLITOR et de ses partenaires, sont protégés et ne peuvent donc être utilisés sans autorisation. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute atteinte à ces éléments, qu’ils soient ou non protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sera immédiatement poursuivi (notamment pénalement) et sanctionné.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

MOLITOR a mis en place une charte de protection des données, qui est accessible en cliquant sur le lien prévu en bas de page du Site et à laquelle MOLITOR renvoie. Il est rappelé aux Utilisateurs qu’ils disposent de la possibilité de :

• - Adresser une réclamation à la CNIL ;
• - S'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS - RESPONSABILITE

Loi applicable : Les CGU sont intégralement régies par la loi française à l’exclusion, le cas échéant, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Service clientèle : À tout moment, les Utilisateurs peuvent s’adresser au service clientèle de MOLITOR par téléphone au +33 (0)1.56.07.08.50 et/ou par email en écrivant à contact@mltr.fr et/ou par courrier postal à MOLITOR, service clientèle, 13 rue Nungesser et Coli, 75016 Paris (France).

Responsabilité de MOLITOR : Sauf disposition légale d’ordre public contraire, MOLITOR ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits et services commercialisés ou des préjudices de toute nature résultant de l’impossibilité d’effectuer une réservation, de passer commande ou de l’indisponibilité d’un produit ou service. MOLITOR sera également exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de MOLITOR et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par MOLITOR et/ou ses propres fournisseurs ou partenaires, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de MOLITOR résultant du fait de ses fournisseurs, partenaires ou transporteurs, les épidémies ou pandémies, les mesures gouvernementales ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de MOLITOR qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour où une transaction est passée.

Médiation : Dans l’hypothèse où un litige n’aurait pas pu être préalablement résolu directement entre les parties, l’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige, après avoir pris connaissance des informations publiées sur le site internet du Médiateur du tourisme et du voyage (https://www.mtv.travel/) et rempli le formulaire en ligne. L’Utilisateur peut également tenter de résoudre son litige par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.